Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Madame la ministre, ce n’est pas sans une certaine lassitude que je viens défendre cet amendement, car la présentation de nombreux amendements de bon sens, y compris dans la loi précédente, n’a pas même été écoutée.

Le rapporteur a parlé de « fait communal ». La formule n’est pas exacte : nous parlons du « fait territorial », la ministre ayant quant à elle évoqué, je crois, les « territoires vécus ».

Il ne s’agit pas tant de regrouper des communes afin de favoriser une meilleure mutualisation, car nous sommes tous favorables à la mutualisation, et même à la rationalisation.

Il s’agit de permettre de vivre à des territoires extrêmement hétérogènes, dont beaucoup – vous le savez – appartiennent à cette France périphérique, celle d’une relégation dont nous connaissons tous les effets, qui seront encore plus prégnants demain.

Si nous voulons permettre à ces territoires relégués et peu denses de vivre, il faut que la structure communale puisse continuer à les animer avec l’esprit de responsabilité qui est celui des maires.