Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Je souhaite également le retrait de l’amendement.
On ne peut parler de mesure punitive, madame Bechtel. C’est comme si vous disiez, par exemple, que tout encadrement de la dépense publique en est une. On pourrait dès lors aller très loin à partir de la formule « organisation territoriale de la République » – car c’est d’elle dont il s’agit. Il n’est pas question de punir ou de ne pas punir.
Il y a un élément dont vous ne parlez pas, mais, tout d’abord, je tiens à préciser qu’il n’y a pas de petits ou de grands maires.
