Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J’ai entendu le terme d’ « hétérogénéité » des territoires. C’est bien cette hétérogénéité que nous avons du mal à faire reconnaître, malgré les adaptations.

À ce stade de la discussion, et même si nous y reviendrons, je souhaiterais savoir quel pourcentage de communautés de communes, en l’état, serait susceptible de bénéficier de cette adaptation. J’ai cru comprendre que plus de la moitié d’entre elles pourraient être concernées.

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