Intervention de Florent Boudié

Madame la ministre, les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux sont des syndicats mixtes : il s’agit d’une catégorie de collectivités bien connue, et non d’un objet juridique non identifié. Nous proposons simplement que le préfet, lorsqu’il élabore le schéma départemental de coopération intercommunale – SDCI, tienne compte du fait qu’un certain nombre d’EPCI ont fait le choix de se fédérer au sein d’entités plus vastes qu’eux-mêmes.

Certains EPCI sont aujourd’hui à la recherche de projets de territoires plus vastes, qui correspondent d’ailleurs souvent aux anciens pays.