Intervention de Annie Genevard

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 4 à 7 de l’article 14.

Je voudrais faire une remarque liminaire : nous avons débattu, il n’y a pas très longtemps, d’une loi portant réforme du scrutin départemental, et le seuil de population était alors un critère intangible. Le Premier ministre, qui était alors ministre de l’intérieur, nous a expliqué que l’on ne pouvait pas revoir ce seuil. Or j’observe que vous avez accepté, dans la loi NOTRe, des dérogations au seuil de 20 000 habitants, ce qui montre bien que ce critère de population est à géométrie variable.

Sur le fond, on a peine à comprendre pourquoi vous introduisez autant de complexité. Vous avez parlé, madame la ministre, des petits maires…