Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

…c’est-à-dire des maires de petites communes, des maires ruraux – ce qui est une meilleure formulation. L’Association des maires ruraux de France – AMRF – s’interroge sur le choix de ce seuil de 20 000 habitants. D’où vient ce chiffre ? Hier, le seuil était fixé à 5 000 habitants, sans aucune justification ; aujourd’hui il est fixé à 20 000, sans davantage de justification.

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