Intervention de Christophe Léonard

Il s’agit d’un amendement d’interpellation.

On peut comprendre l’objectif de rationalisation et la volonté de donner une taille critique à la carte intercommunale de la France, s’agissant notamment des schémas de cohérence territoriale – SCoT – tels que portés par la réflexion du Commissariat général à l’égalité des territoires. Néanmoins, face aux réalités de terrain, nous sommes forcés de nous poser la question de l’opportunité de fixer le seuil de population à 20 000 habitants.

Opportunité démocratique, d’abord, puisque nos concitoyens ont élu en mars 2014 leurs conseillers communautaires dans un périmètre intercommunal donné, et que nous allons, au 31 décembre 2015, proposer un autre périmètre, dont le tracé, un peu disciplinaire et punitif, ne bénéficie pas de la légitimité démocratique des élus.

Opportunité administrative, ensuite, car ce projet s’inscrit dans un contexte d’évolution du tracé, mais aussi des compétences des grandes régions. Pour prendre l’exemple de mon département des Ardennes, entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2014, la carte intercommunale a déjà évolué, puisque nous sommes passés de dix-sept à neuf intercommunalités, dont quatre sont toujours aujourd’hui, hélas, sous le seuil de 20 000 habitants. À chaque jour suffit sa peine : qui veut voyager loin ménage sa monture.

Opportunité économique, enfin, car la loi NOTRe constitue en quelque sorte le volet institutionnel du pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Or, pendant que les élus débattent d’évolutions géographiques ou de compétences, ils ne se projettent pas vers l’avenir et le développement du territoire. Cela compromet gravement les secteurs qui dépendent de la commande publique, comme les bâtiments ou les travaux publics…