Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’avis de la commission est défavorable, comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure.

Monsieur le président Pélissard, l’empilement des dérogations – pour reprendre votre expression – fait justement que dans un département comme le Jura, le seuil, par la pondération, sera ramené à un peu plus de 10 000 habitants, ce qui me semble acceptable, compte tenu de la densité démographique que vous avez évoquée – même si elle est légèrement supérieure à 30 habitants au kilomètre carré.

Madame Genevard, pour vous répondre au sujet de l’intangibilité du seuil de population, je vous dirai qu’il ne faut pas confondre une circonscription d’élection, comme le canton, et une intercommunalité, laquelle, à moins que vous ayez changé d’avis depuis nos discussions sur le sujet, n’est pas une circonscription d’élection. Par ailleurs, l’article que vous évoquez en aparté ne pose qu’un principe, et pas les modalités. Avis défavorable.

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