Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Pour prolonger l’argumentation du rapporteur, je vous rappellerai que 57 % des communautés diverses et variées, quel que soit leur statut, ne bougeront pas avec cette loi, compte tenu du nombre d’adaptations prévues.

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