Intervention de Maurice Leroy

Je veux apporter mon soutien à l’amendement de notre collègue, le président Jacques Pélissard, car il s’agit d’un amendement de bon sens.

Madame la ministre, on a bien compris qu’il y a là deux logiques, dont je ne dirai pas qu’elles s’affrontent, mais du moins qu’elles coexistent.

Nous avons bien entendu le rapporteur de la commission des lois, et je reconnais volontiers que ce qu’il prévoit constituera un moindre mal par rapport à ce que prévoyait le texte initial : cela est sûr et certain. Mais nous sommes en train d’élaborer le projet de loi, alinéa après alinéa, et notre collègue Jacques Pélissard est tout à fait fondé à dire qu’il faut faire confiance aux élus. Faisons confiance aux élus, de toutes sensibilités. Quiconque siège dans une commission départementale de coopération intercommunale sait que l’on y dépasse les clivages traditionnels pour considérer l’intérêt des territoires. Nous avons l’intelligence de raisonner en fonction des territoires.

Par ailleurs, les préfets, sous votre autorité, madame la ministre, ont eux aussi la possibilité d’intervenir et d’apporter des correctifs – vous l’avez dit vous-même.

Cet amendement, qui vise à maintenir les dispositions actuelles, me paraît donc tout à fait justifié, puisqu’il permet au préfet et à la CDCI d’adapter l’évolution du périmètre des communautés, tout cela dans un objectif de rationalisation.

Nous avons bien compris que l’amendement à venir de la commission des lois va peut-être résoudre les choses, mais il me semble que l’amendement de Jacques Pélissard devrait être voté quasi unanimement, parce qu’il est de bon sens. Faisons confiance aux territoires et aux élus !