Intervention de Michel Piron

Madame la ministre, je veux bien prendre acte des multiples adaptations que vous venez d’accepter, avec monsieur le rapporteur, mais tout de même ! Vous avez évoqué, à propos de ces adaptations, et pour les justifier, des différences entre départements. Très bien ! Germinal Peiro, élu de la Dordogne, a également évoqué des différences infradépartementales, et je me permets d’y insister, car M. Peiro a eu tout à fait raison de rappeler que les différences territoriales n’existent pas seulement entre départements, mais aussi à l’intérieur même des départements – et ces différences peuvent être énormes.

Et l’on voit immédiatement que des moyennes nationales, des coefficients nationaux, ne permettront en aucun cas de prendre en compte ces différences, qui peuvent être considérables, y compris dans les Bouches-du-Rhône – je pourrais également citer le Maine-et-Loire et bien d’autres départements.

Que vaut une règle qui suppose, qui exige autant d’exceptions ?