Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Plus sérieusement, le renvoi à la commission départementale de coopération intercommunale ne nous paraît pas satisfaisant non plus. À l’occasion des auditions que nous avons organisées, Mme Battistel, secrétaire générale de l’Association nationale des élus de la montagne, avait souligné combien, dans un certain nombre de départements, les caractéristiques et la sociologie des élus membres de la CDCI étaient majoritairement urbaines. Cela peut conduire les CDCI à prendre des décisions allant à l’encontre de territoires de montagne minoritaires dans leurs propres départements.

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