Intervention de Martial Saddier

Je remercie d’abord Mme la ministre et le rapporteur pour les avancées très claires, notamment en ce qui concerne les zones de montagne. La réponse de la ministre sur les délais et l’attitude des préfets est limpide : nous continuons de travailler, mais nous ne ferons pas voter la CDCI si la loi NOTRe n’est pas promulguée.

Je voudrais profiter de la discussion de ces amendements pour m’assurer que nous nous sommes bien compris. Si l’adaptation devient de droit dans les zones de montagne, il s’agit bien des zones telles que délimitées par la loi de 1985 ? De plus, il est bien question de tout ou partie de l’EPCI, c’est-à-dire qu’à partir du moment où tout ou partie de l’EPCI est en zone de montagne, ou concerné par la loi de 1985, l’adaptation sera possible ? C’est un point de détail, mais les élus et ceux qui nous écoutent attendent cette précision.

Enfin, nous avons été plusieurs à aborder la notion de temps de repos, qui a été effleurée par la ministre. Il serait important de nous éclairer à ce sujet à ce stade de nos discussions, car des EPCI créés depuis à peine un an sont seulement en train d’écrire l’intérêt communautaire. Il serait bon de ne pas « remettre le couvert » tout de suite et de les laisser prendre leur envol. Une fois qu’ils voleront correctement, peut-être apprendront-ils à voler sur le territoire voisin. Je vous remercie en tout cas de ces avancées au nom de l’esprit de la montagne.