Intervention de Olivier Dussopt

Mme Capdevielle ne sera pas surprise que je lui demande de retirer son amendement. Il n’est pas conforme à l’esprit du texte qui fixe l’objectif de 20 000. Les quelques réactions que nous avons entendues l’auront peut-être convaincue de le faire. À défaut de la convaincre, je l’encourage en tout cas à retirer son amendement.

S’agissant des autres amendements, j’en demande également le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable. Mme Bechtel propose un seuil à 10 000 : la commission considère que les différentes adaptations permettent de répondre à l’objectif et d’avoir une montée progressive. Il en va de même pour le seuil de 5 000 que propose notamment M. Saddier.

J’apporterai une précision : l’adaptation est de droit, en vertu de la formulation à l’indicatif, lorsque l’intercommunalité est entièrement en zone de montagne. Il y a en effet une difficulté : aujourd’hui, la communauté urbaine de Lyon compte une part très minoritaire de ses communes en zone de montagne. La communauté d’agglomération d’Annonay, à laquelle j’ai la chance d’appartenir, compte aussi une commune en zone de montagne. Ouvrir la dérogation à toute intercommunalité qui aurait une commune en zone de montagne nous paraît compliqué. Les projections dont nous disposons montrent une corrélation très forte avec la pondération démographique. À quelques exceptions près, sur lesquelles nous pourrons nous pencher en lien avec le Gouvernement, l’objectif est atteint.

Prévoir qu’une seule commune en zone de montagne justifierait l’adaptation pour toute l’intercommunalité ferait bénéficier de la dérogation des intercommunalités qui sont en réalité urbaines et qui se situent en plaine. Par conséquent, je demande le retrait de l’ensemble des amendements ; à défaut, avis défavorable.