Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La rédaction vous sera précisée lorsque nous discuterons de l’amendement no 1783 2 ème rectification, qui répondra à toutes vos questions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion