Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit justement de l’amendement par lequel il vous est proposé de remplacer les termes « le seuil de population peut être adapté » par « ce seuil est adapté, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants ». Dans les départements dont la densité moyenne est inférieure à la moitié de la densité nationale, une clé de pondération des rapports de densité est prévue ; en zone de montagne, le seuil est adapté à 5 000 habitants ; dans les zones où la démographie est telle que la densité de population est inférieure à 30 % de la densité nationale, soit 30,7 habitants au kilomètre carré, le seuil est également adapté à 5 000. La question des délais de repos sera étudiée un peu plus tard.
