Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

…une fois que le schéma départemental des autres communautés aura été mis en place, il sera très difficile de réécrire une histoire avec les EPCI qui auront été en repos. Si, à l’intérieur d’un département, dix, douze ou vingt intercommunalités de 5 000 à 10 000 habitants sont en repos, alors ce département ne pourra pas établir de véritable schéma départemental intercommunal, puisqu’il faudra les attendre. Cette difficulté me pousse à proposer un seuil de 15 000 habitants. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous ne sommes évidemment pas à 1 000 habitants près – le rôle des préfets sera déterminant –, mais si cinq, six, sept, huit, neuf ou dix intercommunalités sont en repos, alors le département ne pourra pas établir de schéma.

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