Intervention de Maurice Leroy

Nous avons bien compris les dispositions relatives à la densité de population et aux zones de montagne, par exemple. Cependant, madame la ministre, vous avez dit qu’un préfet aurait le pouvoir de valider, sans doute après un passage en CDCI, la constitution d’une nouvelle intercommunalité qui compterait entre 17 000 et 20 000 habitants.