Intervention de Michel Piron

Il s’agit d’un enjeu essentiel pour nos territoires, puisque cette politique touche à la capacité de construire, mais aussi d’accueillir des entreprises, et donc des investissements publics importants. Le changement que vous allez imposer, de manière aussi brutale, à 43 % des intercommunalités peut remettre en cause la plupart de ces démarches.

Madame la ministre, en fixant un tel seuil de manière autoritaire au lieu de laisser l’initiative aux intercommunalités en fonction de leur histoire et de l’avancement de leurs projets, vous risquez de bloquer pour un bon bout de temps l’ensemble de ces processus et de ces projets, au détriment des investissements publics dont nous avons pourtant grand besoin par les temps qui courent, si j’en crois les appels à la croissance que j’entends par ailleurs. Ce sont donc majoritairement l’investissement public et les projets publics qui risquent de pâtir de votre mesure.

Je le répète : je suis partisan de l’intercommunalité depuis fort longtemps, mais pas de cette manière. Je crains que tout cela n’entraîne un grand désordre institutionnel.