Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

…à ne pas écouter les élus de montagne et à valider le schéma du préfet. La nouvelle communauté de communes de 18 000 habitants existe de fait depuis un an. Or, il y a seulement quelques semaines, elle nous a restitué la compétence sociale, qui n’était exercée que par la communauté de communes que je présidais, et qu’elle ne souhaite pas étendre au reste de son territoire. Ainsi, les treize communes de l’ancienne communauté se retrouvent chacune avec un treizième de la compétence des crèches, des garderies périscolaires, du personnel, du portage des repas, et j’en passe.

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