Intervention de Valérie Rabault

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de proposer cette solution pragmatique qui prend en compte la réalité de notre territoire.

Dans un département, il peut y avoir une très grande ville mais aussi des EPCI ayant seize, dix-huit ou vingt habitants au kilomètre carré. La dérogation au seuil minimal pour les territoires dont la densité est inférieure de 30 % à la moyenne de 102,6 habitants par km2, soit 30,7 habitants, leur offre une solution.

D’après les données de l’INSEE, qui remontent à 2011 ou 2012, 28 % des EPCI pourraient bénéficier de la dérogation que vous proposez, ce qui permettrait de prendre en compte la réalité de nos territoires, c’est-à-dire les assez fortes divergences de densité.

Comme l’ont souligné un certain nombre de collègues, l’objectif est de faire en sorte que le mouvement qui s’est créé autour des intercommunalités depuis une vingtaine d’années, sur la base du volontariat, puisse se poursuivre. Une communauté de communes, vous l’avez rappelé, c’est un espace pour travailler, un espace exécutif, et la bonne entente qui existe depuis une vingtaine d’années doit être préservée.

Si l’amendement du rapporteur est adopté, les miens tomberont. Sinon, je les aurai retirés.