Intervention de Alain Calmette

Je me félicite aussi de cette nouvelle rédaction, qui me semble meilleure que celle de la commission des lois.

Elle introduit un seuil minimal en cas d’adaptation. Si l’on veut renforcer les intercommunalités, il faut éviter le statu quo. Sans seuil minimal, on risquait de le renforcer et d’aller à l’encontre de notre objectif. Un seuil de 5 000 habitants, y compris en zone de montagne ou en zone de faible densité, me paraît être le seuil minimal pour faire de l’intercommunalité un outil de développement.

L’amendement, monsieur le rapporteur, prévoit que les adaptations se font dans deux cas, a), en fonction de la densité, et, b), en zone de montagne. Le second cas n’est-il pas inclus dans le premier ? En d’autres termes, existe-t-il des départements de montagne qui ne seraient pas concernés par la densité ? Si c’est le cas, il faut bien entendu conserver le b). Sinon, il ne me paraît plus nécessaire, ce qui permettra de simplifier le texte.