Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Boudié, la rédaction que je propose répond en partie au problème des intercommunalités situées dans des zones peu densément peuplées mais dans des départements dont la densité moyenne est forte du fait de la présence d’une métropole. On ne pourra pas répondre à tous les cas particuliers. En tout cas, pour définir une densité démographique inférieure à 30 % de la densité moyenne, soit 30,7 habitants au kilomètre carré, on se réfère à la densité non du département mais de l’EPCI projeté et donc des zones les moins densément peuplées, quelle que soit la situation globale du département, avec la présence ou non d’une métropole.

Monsieur Morel-A-L’Huissier, le dispositif de pondération pour les départements ayant une densité moyenne faible amenait un certain nombre de départements, deux en l’occurrence, la Lozère et l’Ariège, à avoir un seuil pondéré inférieur à 5 000 habitants.

Si nous avons modifié le dispositif, c’est que, de toutes les auditions, de toutes les contributions, et je considère qu’un grand nombre d’amendements sont aussi des contributions à ce débat, il est ressorti la volonté de fixer un nouveau seuil en abaissant le seuil de droit commun de 20 000 à 5 000 habitants.

Cela oblige effectivement nombre de territoires à évoluer. C’est le cas de la Lozère. Selon l’ANEM, il y a 186 intercommunalités qui sont situées intégralement en zone de montagne et ont moins de 5 000 habitants, et qui, lorsque le schéma sera adopté, avec la période de mise en oeuvre prévue à l’article 15, devront se regrouper et s’agrandir pour atteindre ces 5 000 habitants.

C’est ce qui nous a guidés, ce n’est pas le fait que ces amendements soient portés par des députés adhérant à une association plutôt qu’à une autre. Nous sommes nombreux à considérer que c’est révélateur d’un état d’esprit, d’une volonté d’avancer, de faire évoluer l’intercommunalité, y compris en zone de montagne.

Pour le reste, notamment le fonctionnement de la commission départementale de coopération intercommunale, nous y reviendrons à l’article 15. C’est là que je vous proposerai l’amendement prévoyant un délai de repos pour les intercommunalités ayant fait l’objet d’une fusion, une fusion et non un simple agrandissement.

Je termine par la différence entre abaisser et adapter. Il n’y a pas de guerre de religion, et c’est un peu synonyme. Vous soulignez, madame Dubié, madame Battistel, que c’est le terme abaisser qui est utilisé dans le code général des collectivités. Nous avons retenu le verbe adapter, à l’indicatif, qui vaut impératif, parce que c’est celui qui est dans l’article 8 de la loi montagne et qu’il nous paraît plus intéressant de rester fidèles à son esprit. Cela veut dire la même chose. L’essentiel est que ce soit un indicatif. Il n’y a aucun souci, aucune ambiguïté, et la ministre pourra peut-être nous le confirmer.

Les élus de la montagne, y compris d’ailleurs à l’occasion du congrès de Chambéry, la ministre l’évoquait dans son propos liminaire sur l’article 14 tout à l’heure, avaient manifesté leur volonté de ne pas faire l’objet de dérogations, de ne pas bénéficier de dispositifs qui pourraient s’apparenter à des passe-droits ou à des distorsions vis-à-vis du droit commun, souhaitant que la législation soit adaptée pour tenir compte des considérations spécifiques liées à la montagne.