Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Ce que j’ai dit tout à l’heure sur les délais de repos, je le crois profondément. Je vais prendre un cas de figure presque réel, parce que je ne connais pas par coeur le nombre d’habitants.

Vous avez un territoire de 62 000 habitants, un groupe avec, d’un côté, 10 000 habitants et, de l’autre 11 000, les deux territoires étant déterminés d’ailleurs à fusionner, cela correspond exactement à un bassin d’emploi, un territoire vécu, et vous avez au-dessus un territoire de 12 000 habitants et un de 8 000 habitants.

Il se trouve que le territoire de 12 000 habitants, qu’un certain nombre d’entre nous connaissent bien, a un délai de repos – il est récent. Celui de 8 000 habitants soit restera seul, soit sera obligé d’aller avec les autres. De l’autre côté, c’est la mer, la montagne, une autre communauté, ou une métropole. Pour celui de 12 000 habitants, le délai de repos sera éternel…

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