Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

J’entends votre argumentaire sur le délai de repos, madame la ministre, mais il me semble parfaitement réversible : à l’exemple que vous venez de citer d’une entité de douze mille habitants, je pourrais opposer celui d’une autre qui en compte quinze mille et qui, frappée par le délai de repos qui l’empêchera de fusionner, bloquera l’ensemble du projet.

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