Intervention de Christophe Léonard

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

Dans le même esprit que pour les amendements que j’ai précédemment défendus, je prendrai l’exemple d’un territoire que je connais bien : les Ardennes. Entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2014, la carte intercommunale a été bouleversée puisque le nombre des intercommunalités a été réduit de près de moitié, passant de dix-sept à neuf – dont quatre en deçà de vingt mille habitants et trois en deçà de quinze mille.

Dans ces conditions, l’amendement no 1674 que j’ai l’honneur de défendre devant vous vise à faire confiance aux élus locaux siégeant à la commission départementale de coopération intercommunale en leur permettant d’adapter eux-mêmes le seuil sans dépendre de la volonté ou de la lecture du préfet de département, dont la présence sur le territoire est souvent limitée à trois ans – contrairement auxdits élus locaux qui y sont souvent nés, qui y vivent et qui connaissent l’histoire de leur département.

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