Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Si l’amendement no 2027 ne tombe pas juridiquement, il tombe par sa logique même, puisqu’il accompagne l’amendement que j’ai défendu en un autre endroit du texte en vue de réduire le seuil démographique à dix mille habitants et de gager cette modification par des efforts de mutualisation que consentiraient les communes. Dans la mesure où sa logique n’a plus guère de sens, je le retire.

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