Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Est-il utile de faire spécifiquement référence aux zones de montagne dans la loi étant donné qu’elles me semblent entrer toutes dans le mécanisme d’adaptation du dispositif à la densité de population ? L’amendement propose donc de supprimer cette référence.

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