Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement est le fruit du redécoupage d’un amendement qui a été scindé en deux. Il est satisfait par la rédaction que nous avons adoptée avant la suspension. Par ailleurs, la montée en puissance des regroupements que Mme Appéré appelle de ses voeux pour les territoires insulaires est très largement au rendez-vous puisque les intercommunalités y ont généralement plus de 5 000 habitants. Je demande donc le retrait.
