Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 867 , 868 , 869 et 870 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Estelle Grelier pour soutenir l’amendement no 867 .

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