Intervention de Estelle Grelier

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai également les amendements suivants.

Il s’agit d’étendre les dérogations à la règle du seuil à plusieurs autres motifs : si les communautés existantes comportent plus de cinquante communes – pour tenir compte des problèmes de gouvernance – ; si le futur périmètre compte plus de cinquante communes, car l’assemblée de l’EPIC serait alors déjà suffisamment importante. Et puis un motif supplémentaire de dérogation me tient particulièrement à coeur : le seuil de population devrait pouvoir être adapté pour tenir compte des disparités d’intégration fiscale entre des communautés de communes proches pour éviter des retours d’exercice de compétences vers les communes, ce qui ne serait pas une démarche de renforcement des intercommunalités. Je me permets d’insister auprès de Mme la ministre et de M. le rapporteur sur l’importance de ces amendements, notamment s’agissant de la prise en compte des coefficients d’intégration fiscaux. Je ne vois pas où serait l’élan intercommunal avec un retour des compétences aux communes.