Intervention de Olivier Dussopt

L’avis est défavorable pour deux raisons. Tout d’abord, la question du nombre de communes est déjà globalement traitée à travers la densité puisque la faible densité suppose un territoire vaste, avec le plus souvent un nombre assez important de communes dotées de peu d’habitants. Par ailleurs, le coefficient d’intégration fiscale est une vraie question puisque le regroupement pourrait amener certaines intercommunalités à restituer aux communes des compétences. Cela peut paraître contradictoire avec l’objectif recherché, mais cet article fixe schémas et périmètres, et non des politiques. À cet égard, peut-être Mme la ministre aura-t-elle des précisions à nous apporter sur un critère du mieux-disant de manière que les préfets privilégient un niveau d’intégration le plus haut possible lorsqu’ils mettront en place les nouvelles intercommunalités.