Intervention de Michel Piron

Il me semble que Mme Grelier a soulevé une question tout à fait importante, celle de l’intégration fiscale – même si j’admets très volontiers que les textes ne peuvent suffire à tout en ce domaine. À partir du moment où les élargissements de périmètre seront considérables dan certains cas, il y aura peut-être un mouvement totalement contraire aux objectifs que vous poursuivez, madame la ministre : là où il y a déjà une évolution très engagée en matière d’intégration fiscale, des rapprochements avec des communautés au taux d’intégration fiscale très faible aboutiront très probablement à un retour en arrière alors qu’il s’agit au contraire d’approfondir la mutualisation.

Je le répète : on n’a pas su définir si la priorité était d’élargir ou d’approfondir, et, pour toutes les raisons que nous avons évoquées, je crains qu’au final, l’élargissement ne se fasse au détriment de l’approfondissement. C’est pourquoi il serait bon d’apporter au texte les nuances suggérées par Mme Grelier.