Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Une telle évolution me paraît incompréhensible, et je n’y suis pas du tout favorable.

C’est pourquoi nous souhaiterions qu’il soit possible de déroger au seuil de population quand les coefficients d’intégration fiscale de deux intercommunalités appelées à fusionner, c’est-à-dire le niveau d’intégration de leurs politiques publiques, sont trop disparates. Tel est l’objet de ces amendements.

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