Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Sandrine Mazetier, présidente :Monsieur le rapporteur, pourriez-vous me rappeler l’avis de la commission sur l’amendement no 869 , qui a reçu un avis de sagesse de la part du Gouvernement ?
