Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

J’accepte de retirer les amendements nos 867 et 868 , dès lors que Mme la ministre et M. le rapporteur s’engagent à examiner le sujet de l’intégration fiscale d’ici à la seconde lecture. Je risque de paraître quelque peu têtue,…

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