Intervention de Marylise Lebranchu

Madame Grelier, la tendance, en matière d’intercommunalités, est à l’augmentation du nombre des compétences obligatoires. Nous évoquons donc aussi un contenu, et pas seulement un contenant. Ce que vous décrivez arrivera moins souvent.

Je crois comprendre que votre crainte est qu’une intercommunalité disposant du plus gros coefficient d’intégration fiscale se trouve en minorité au sein d’un nouvel EPCI. On regardera entre les deux lectures si un tel cas de figure peut vraiment se présenter, car – parlons clair – les intercommunalités très intégrées ne sont pas, en général, des intercommunalités de petite taille. Il faudra donc examiner s’il peut exister des cas où, devenant minoritaires, des intercommunalités fortement intégrées se verraient contraintes de transférer un certain nombre de leurs compétences à un syndicat de communes – car dans le cadre d’un EPCI de 20 000 habitants, pour être minoritaire, il faut compter moins de 10 000 habitants.