Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Une intégration aussi poussée dans des intercommunalités de moins de 10 000 habitants, je demande à voir !
Mais je prends bonne note de votre objection, ainsi que l’engagement de regarder avec le plus grand sérieux – et j’imagine qu’Olivier Dussopt aussi – s’il peut exister un cas aussi extraordinaire. Le plus simple sera de travailler en liaison avec l’Assemblée des communautés de France.
Toutefois, en cet instant, je préfère ne pas donner suite à votre demande, car je n’ai pas la preuve que ce soit possible. En outre, je le répète, les compétences des intercommunalités ont fortement augmenté – au grand dam, d’ailleurs, de leurs opposants.
