Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Je vais retirer les amendements, mais j’envisageais le cas d’une agglomération de plus de 100 000 habitants entourée de petites intercommunalités, qui ne souhaiteraient pas, elles, fusionner, mais qui auraient vocation à intégrer ladite agglomération. Les communes concernées vivent mal, surtout lorsqu’elles sont en milieu rural, la perspective de récupérer des compétences en matière de petite enfance et de gestion des ATSEM dans un exercice strictement communal. Or cela peut advenir dans le cas de communautés de communes d’environ 15 000 habitants appelées à intégrer un ensemble plus vaste qui n’exerce pas ces compétences.

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