Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Je précise que certaines petites intercommunalités de 10 000 à 15 000 habitants disposent de coefficients d’intégration fiscale extrêmement élevés. On imaginerait mal que leurs compétences retournent à la commune, alors même que le présent texte vise à renforcer les intercommunalités – objectif auquel je souscris pleinement.

Je retire les amendements nos 867 , 868 et 870 , mais en compensation, et en remerciant le rapporteur et la ministre pour leurs avis de sagesse, j’apprécierais que les collègues adoptent l’amendement no 869 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion