Intervention de Claude Sturni

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

Si nous nous soucions de l’efficacité des dispositions que nous prenons, cet amendement est très important. De temps en temps, il faut être précis, et les auteurs de cet amendement entendent clarifier les choses sur un point qui ne concernera peut-être pas tout le territoire mais qui concernera du moins les territoires qui sont allés très loin dans la mutualisation, l’optimisation des moyens, notamment au moyen de syndicats. Il s’agit ne pas les démanteler, de ne pas perdre en expertise et en efficience, notamment lorsque les syndicats créés exercent des compétences en matière d’infrastructures de réseaux.

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