Intervention de Maurice Leroy

Je m’y apprêtais, madame la présidente.

L’amendement no 421 vise à préciser les conditions dans d’application de l’obligation de réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes. Je propose de privilégier la notion de rationalisation des périmètres et de l’exercice des compétences à celle de double emploi. En effet, présenter le problème en termes de double emploi, c’est introduire une mise en concurrence des structures qui n’est pas conforme à la réalité. Une compétence transférée à un syndicat ne peut pas être exercée par un autre EPCI à fiscalité propre. Par ailleurs, les syndicats techniques sont complémentaires et non concurrents des EPCI. Ils constituent le plus souvent une réponse souple, adaptée, aux besoins de solidarité.

En revanche, on peut, dans un souci de plus grande efficacité, vouloir regrouper plusieurs syndicats, et c’est bien de la rationalisation. Il m’apparaît donc plus approprié d’indiquer que la réduction du nombre de syndicats concourt, comme cela a été dit, à la rationalisation des périmètres et des compétences des intercommunalités. Il convient d’éviter une interprétation univoque qui conduirait le préfet à privilégier systématiquement la suppression du syndicat ou le retrait d’une partie de ses communes membres.

Voyons comment cela se passe concrètement sur le terrain – vous avez vous-même parlé de la « carte des vécus », expression qui m’a plu, madame la ministre. Il existe, notamment dans les territoires ruraux, des syndicats, dont l’objet est de mutualiser les moyens au niveau des secrétariats de mairie, mais il en existe d’autres de ce type. On peut donc rationaliser, mais il ne s’agit pas de double emploi, et, franchement, on ne saisit pas bien le sens d’une disposition qui laisse entendre que la réduction du nombre de syndicats permettrait de supprimer des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

D’autre part, cette notion de rationalisation constitue une réponse mieux adaptée à la diversité des situations locales, particulièrement, on y revient encore une fois, dans les territoires ruraux.

Voilà donc quel est l’objet de cet amendement no 421 . Faisons attention à ne pas fragiliser les logiques de bassin, applicables, par exemple, dans le secteur de l’eau. Il ne faudrait pas que les dispositions que nous adoptons conduisent au démantèlement des grands syndicats qui se sont développés dans les domaines concernés et qui ont fait les preuves de leur efficacité et de leur capacité à permettre des économies d’échelle.

J’en viens à l’amendement no 422 rectifié .

Sans remettre en cause l’objectif d’une réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, auquel nous sommes tous favorables, il convient de supprimer la notion de double emploi entre ces syndicats et les EPCI à fiscalité propre, pour la remplacer par la notion de rationalisation des compétences et des périmètres des intercommunalités, qui constitue une réponse mieux adaptée à la diversité des situations locales.

Là aussi, essayons d’éviter les interprétations univoques qui pourraient conduire les préfets, chaque fois qu’ils se trouvent confrontés à une situation qualifiée de double emploi, à privilégier systématiquement la suppression du syndicat ou le retrait d’une partie de ses communes membres, y compris si le transfert automatique de tout ou partie des compétences à un EPCI à fiscalité propre doit remettre en cause la cohérence technique des ouvrages existants, fragiliser les logiques de bassin applicables dans le secteur de l’eau, voire, comme dans le cas qui était l’objet de l’amendement précédent, conduire au démantèlement des grands syndicats.

Ce risque existe vraiment. Sincèrement, je pense qu’il faut qu’on reparte de ce qui se fait sur l’ensemble de nos territoires. Envisageons cela plutôt du point de vue de la complémentarité, sans préjuger qu’il y aurait systématiquement une concurrence, ce que la notion de double emploi tend manifestement à accréditer. Je pense indispensable de maintenir ces syndicats de taille départementale, car ils jouent précisément un rôle indispensable en matière de solidarité territoriale. Ils se sont d’ailleurs imposés au fil du temps pour des raisons d’efficacité à la fois technique et économique en ce qui concerne l’organisation de certains services publics locaux, particulièrement ceux assurés à partir d’infrastructures de réseaux – je pense à tout ce qui concerne l’eau potable, l’assainissement et l’électricité. Franchement, sur nos territoires, c’est vraiment un enjeu majeur.