Intervention de Olivier Dussopt

Ces différents amendements, qui ont trait aux syndicats, me donnent l’occasion de répéter ce que j’ai pu dire en commission ou discussion générale et qui a été dit aussi par le Gouvernement.

L’objectif de la réforme n’est pas de supprimer tous les syndicats. Il en existe d’utiles, notamment des syndicats techniques. Vous avez cité ceux qui interviennent dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, qui mutualisent des compétences à des échelles souvent largement supérieures à celle des actuelles intercommunalités telles qu’elles existent, parfois même à des échelles départementales voire supra-départementales. Il n’est absolument pas question de remettre en cause l’existence de ces syndicats.

Je suis en revanche attaché à la rédaction de l’alinéa 11 : « la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles emplois ». Pourquoi y suis-je attaché ? Parce que même si de nombreux syndicats sont utiles, il y en a aujourd’hui un peu plus de13 000 aujourd’hui, qui représentent un budget total de 17 milliards d’euros par an, et qu’il est absolument nécessaire d’en réduire le nombre, non pas par dogmatisme mais parce que nous savons qu’il y a là une source d’économies et de mutualisation.

Par ailleurs, les objectifs visés par les auteurs de ces amendements sont largement satisfaits par le II de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, selon lequel « le schéma [départemental de coopération intercommunale] prévoit également les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics et des syndicats existants ». Il s’agit donc bien de rationalisation et de recherche d’économies, et c’est pourquoi je suis attaché à la mention de la suppression des doubles emplois, chaque fois que c’est possible, chaque fois que cela se justifie.

La commission est donc défavorable à ces amendements.