Intervention de Marylise Lebranchu

On parlait de la dépense des syndicats intercommunaux : 19 milliards d’euros ! Sur cette somme, les frais de fonctionnement représentent 9 milliards d’euros.

Si l’on essaie d’aller un peu plus loin dans la mutualisation, il faut bien sûr supprimer un certain nombre de syndicats. L’idée de double emploi est quand même une idée simple. Dès lors que le périmètre d’une intercommunalité correspond au périmètre d’un syndicat, pourquoi conserver à celui-ci une fonction support finances, une fonction support marchés publics, etc. ? En revanche, la compétence, elle, continuera à être exercée. Voilà un outil dont nous disposons, et nous répondons à votre demande de rationalisation.

Si nous voulons supprimer les doubles emplois, ce n’est pas que l’idée nous est venue un beau matin, au réveil, c’est parce que nous avons considéré la réalité des syndicats sans nous cacher derrière notre petit doigt, nous avons considéré leur nombre, leurs fonctions, leur périmètre. Quand vous renforcez des intercommunalités à fiscalité propre, forcément vous allez réduire le nombre de syndicats, puisque vous voulez rationaliser les périmètres, c’est vrai, et l’exercice des compétences. L’intercommunalité pourra simplement avoir une compétence supplémentaire, ou deux, ou trois, mais je ne vois pas en quoi cela vous gêne.

J’ai entendu ce que vous disiez sur les syndicats départementaux. On nous objecte souvent l’existence de grands syndicats départementaux, et il est vrai qu’il en est qui sont vraiment très pertinents, mais ils ne sont pas concernés, ce n’est pas le même périmètre. Peut-être y aura-t-il un jour une EPCI départementale, mais cela n’arrivera qu’en 2021, 2022, 2023, 2024 ou que sais-je encore. Certes, il est d’autres syndicats départementaux sur lesquels, effectivement, on pourrait se poser des questions, mais ce n’est pas à l’ordre du jour, à ceci près que la question de la rationalisation des syndicats intercommunaux doit être considérée dans les schémas de coopération intercommunale.

Il y a une raison pour laquelle nous devons non pas supprimer les syndicats départementaux mais regarder ce qui s’y passe, vérifier que tout va bien, qu’il n’y a pas de problème, mais ils ne sont pas non plus visés en l’occurrence, et nous y reviendrons sans doute quand nous parlerons d’une métropole.

Le gouvernement demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, il émettra un avis défavorable.