Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Certains syndicats intercommunaux fonctionnent bien à la bonne échelle que l’optimisation, finalement, consiste à trouver. Elle n’est d’ailleurs pas forcément la même partout. L’échelle départementale est pertinente pour un certain nombre de syndicats intercommunaux. Par ailleurs, je trouve l’argumentaire que vous venez de développer très intéressant, madame la ministre, en particulier dans le cadre de la réflexion préparatoire de la deuxième lecture. Mais je ne comprends pas bien pourquoi vous en prenez le contre-pied s’il s’agit de protéger de risques aussi importants que les inondations d’un fleuve comme la Loire en segmentant les compétences à la charge des intercommunalités. En d’autres termes, j’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi vous excluez de la synthèse que vous appelez de vos voeux des syndicats intercommunaux quand il s’agit pourtant d’enjeux nationaux.

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