Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

La question soulevée par M. Leroy est juste et légitime là où certaines compétences sont mieux gérées à des échelles supérieures à l’EPCI. On voit bien alors la nécessité d’adapter le périmètre à la gestion la plus adéquate de la compétence elle-même. Elle l’est aussi dans le cas de périmètres inférieurs à l’EPCI correspondant, en particulier à des petits EPCI qu’évoquait notre collègue Estelle Grelier en situation d’en rejoindre des plus gros, en particulier des communautés d’agglomération ou des métropoles qui n’ont pas vocation à gérer des compétences de proximité comme la petite enfance ou les centres de loisirs. Malgré tout, les mises en commun dans les périmètres infracommunautaires doivent se poursuivre.

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