Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Il s’agit bien évidemment de réduire les doublons. Je tiens moi aussi à ce que la loi le précise par cohérence avec ce que nous disons depuis le début de l’examen de la loi NOTRe. Nous devons réduire les doublons afin d’optimiser la dépense publique et tel sera donc l’esprit du législateur, ce qui n’est en rien contradictoire avec le rejet des amendements par la commission et le Gouvernement.

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