Intervention de Maurice Leroy

Autrement dit, tous ne doivent pas être placés sur le même plan et traités de manière uniforme. Telle est la logique que j’ai défendue précédemment. Il convient de distinguer les syndicats de grande taille, dont le nombre est relativement restreint, qui regroupent la totalité ou la quasi-totalité des communes du département et interviennent dans les domaines visés au présent article tels que l’eau potable, l’assainissement, les déchets, le gaz, l’électricité et les transports. Je souscris à ce qu’a dit tout à l’heure Nathalie Appéré. Ils peuvent être utiles voire indispensables au niveau d’une métropole future et d’une communauté d’agglomération dépassant le périmètre des EPCI. La réduction du nombre de syndicats constitue une orientation prise en compte par le préfet en vue de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale dont nous discuterons lors de l’examen de l’article 15, mais elle ne signifie pas que tous les syndicats ont nécessairement vocation à disparaître tôt ou tard.

Une telle orientation doit être articulée avec celle mentionnée à l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et il s’agit ici, chère collègue Nathalie Appéré, non de l’esprit de la loi mais bien du code général des collectivités territoriales qui invite le préfet à privilégier systématiquement le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes et les syndicats mixtes aux EPCI à fiscalité propre. Les élus dirigeant de grands syndicats sont donc légitimement inquiets à la lecture des dispositions combinées. J’appelle d’autant plus votre attention sur ce point, madame la ministre, que les préfets ont apparemment déjà reçu des instructions et pris certaines initiatives, ce que vous nous confirmerez ou non, depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – la loi MAPTAM –, visant à démanteler certains grands syndicats en raison du transfert de leurs compétences à des EPCI à fiscalité propre, en particulier dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.