Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je comprends la démonstration de M. Leroy mais pas nécessairement son lien avec la rédaction des deux amendements dont l’objectif est d’empêcher la réduction du périmètre des syndicats. S’il faut rationaliser la carte, comme on l’a dit précédemment, il doit être possible d’en agrandir comme d’en rétrécir le périmètre dès lors que l’intérêt général l’exige. Certains syndicats intercommunaux évoqués méritent de continuer à vivre et même que l’on s’y intéresse. Certains vivent des cotisations des communes, d’autres de la fiscalité. À ce propos, peut-être pourrions nous débattre de la légitimité démocratique d’élus au troisième ou au quatrième degré en raison des systèmes de représentation liés à la perception d’une taxe !

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