Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Quoi qu’il en soit, le texte tel qu’il est rédigé ne prévoit pas de supprimer les syndicats intercommunaux. Interdire la réduction de leur périmètre dans le cadre d’une rationalisation nous paraît inopportun. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable aux deux amendements.
